Conditions générales de vente

Conditions Générales de Ventes SPORTCHIEF.COM

La Société

La Société Donet SARL, est située à St-Denis-de-vaux (71640) au : 23 rue de la Côte chalonnaise.

Elle est dirigée par Antoine DONET, numéro de SIRET 81219479300012 au capital de 5000€.

Les conditions générales de ventes suivantes détaillent les droits et obligations de la Société Donet SARL et de son client dans le cadre d’une vente ou d’un achat entre ces deux parties.

Toutes ventes accomplies par la Société Donet SARL impliquent donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont en € et TTC, incluant (ou non) les frais de transports liés à l’achat.

Commandes / Achats

Afin de passer commande sur le site « Sportchief.com » ou tous autres domaines liés à Sportchief.com, il faudra impérativement être en mesure :

- de garantir sa pleine capacité juridique pour adhérer aux CGV

- sélectionner le ou les produits choisis, la ou leurs tailles puis cliquer sur « Ajouter au panier » et enfin « Valider ma commande »

- vous identifier si vous avez déjà un compte, le cas échéant, créer un compte sur « Sportchief.com » ou tous autres domaines liés à « Sportchief.com » en complétant dûment les informations demandées

- choisir son mode de livraison

- choisir son mode de règlement

- vérifier et valider sa commande.

Suite à son identification au moyen de son adresse mail et de son mot de passe, le client aura dans son espace personnel l’accès à tous les documents relatifs à sa commande (bon de commande, bon de livraison puis facture) qu’il pourra consulter, avec la possibilité de les imprimer, s’il le souhaite.

La société DONET SARL ne pourra être tenu responsable :

- d’oublis ou erreurs de saisie relatifs au produit (référence, coloris, taille, modèle, calibre …), ni d’erreur de saisie de son adresse par le client.

 Au cas où la livraison ne pourrait avoir lieu pour cette dernière raison, les frais de réexpédition seraient à la charge du Client.

Produits

Le client est invité à prendre connaissance des précautions d’emploi, des conditions d’utilisation et autres préconisations éventuellement précisées sur ou dans l’emballage du produit concerné.

Les caractéristiques et descriptifs des produits sont les plus fidèles possibles, mais il arrive parfois que le rendu des couleurs ou détails soit susceptible de changer selon la qualité et le type d’écran à partir duquel le client navigue sur le site « Sportchief.com »

Tarifs et prix de ventes

La Société Donet SARL s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande (sous réserve de disponibilité).

Les prix de vente des produits sont en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) sur la base du taux de TVA (Taxe à la Valeur Ajoutée) française en vigueur au moment de la commande. Les prix de vente ne comprennent pas les frais annexes liés à l’achat du produits (Transport / gestion / emballage).

Les offres spéciales ou promotions spéciales (sur une période donnée) pouvant amener une variation de certains prix de vente, n’ouvrent droit à aucun remboursement de la différence sur le prix des produits commandés en dehors de cette période.

Tous les prix de vente indiqués sur le site de vente en ligne « Sportchief.com » ou tous autres domaines liés à « Sportchief.com » le sont sous réserve d’erreur manifeste.

En cas d’erreur, Sportchief.com contactera le client final pour lui signaler l’erreur et lui proposer la facturation au prix rectifié. En cas de refus, le Client aura toute liberté d’annuler sa commande et d’en demander le remboursement, sans que cela lui ouvre droit à une quelconque pénalité envers le vendeur.

Frais de port et délais

Les frais de port comprennent tous les coûts liés à la préparation de la commande ainsi qu’à l’expédition du colis à l’adresse choisie (qui peut être différente de l’adresse de facturation renseignée sur son compte).

La livraison est effectuée par :

- La poste via le Service So Colissimo (avec ou sans signature)

- DPD  

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Dans tous les cas et quels que soient le ou les produits commandés et le pays de destination choisi pour la livraison, le montant des frais de port apparaît clairement sur le bon de commande avant validation de celui-ci.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception des dites marchandises.

Sans ces démarches, aucunes réclamations n’obtiendront de suite.

Ci-joint, tarif en vigueur concernant les frais de port (hors remise ou offre spéciale) :

Règlement

Le paiement des achats s’effectue en Euros, au comptant le jour de la commande, soit par carte bancaire, PayPal, chèque, ou virement.

Le fait de régler la commande en ligne par carte bancaire ou d’émettre un chèque, engage le client à disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement choisi, et d’avoir un compte suffisamment approvisionné pour faire face à son engagement.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande ou livraison en cas de non-paiement par le client ou suite à un incident de paiement.

Par carte bancaire

Carte Bleue, Mastercard et Visa sont acceptées.

Afin de garantir la sécurité des paiements, ceux-ci sont faits par et sur la banque BNP PARIBAS qui intègre la norme SSL (Secure Socket Layer) assurant la confidentialité des données bancaires, et qui interdit toute interception ou modification des données confidentielles fournies.

En fin de transaction le client se verra délivrer un certificat électronique reprenant tous les éléments du paiement, avec la demande d’autorisation bancaire.

Par chèque

Le chèque bancaire ou postal devra être daté du jour de la commande, libellé à l’ordre de DONET SARL et adressé avec une copie de la commande à l’adresse suivante :

DONET SARL – 23 Rue de la Côte chalonnaise – 71640 St-Denis-de-vaux

Le chèque sera mis à l’encaissement dès réception de celui-ci.

Dans le cas d’un paiement par chèque et selon le montant de la commande, Sportchief se réserve le droit d’exiger la copie des pièces d’identité du client. 

Par virement

Les informations relatives au virement (coordonnées, RIB, IBAN) seront jointes sur le bon de commande.

L’expédition sera effectuée dès que l’intégralité de la somme relative à l’achat sera réglée.

Une confirmation par mail sera envoyée pour accuser bonne réception de celui-ci.

Garanties

Sauf contre-indication mentionnée sur la fiche article, les produits proposés par « Sportchief.com » et tous autres domaines liés à « Sportchief.com » bénéficient d’une garantie d’un an, sous réserve d’un usage normal et conforme aux préconisations de Sportchief.

Sont exclus des conditions de garantie

-          l’usure normale du produit,

-          les dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation non conforme aux règles et précautions d’emploi (notamment celles figurant sur une éventuelle notice),

-          d’un entretien insuffisant ou inapproprié,

-          d’une négligence, d’une manipulation ou d’une installation incorrecte,

-          de la transformation ou la modification du produit.

La garantie ne peut s’appliquer qu’après reconnaissance par Sportchief de la défectuosité du produit et cette garantie est limitée au remplacement ou à défaut au remboursement du produit défectueux.

Droits de rétractions et retours

Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à partir de la date de réception du colis pour retourner à ses frais le produit, sans avoir à justifier le motif de son retour.

Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.

Le retour de produits ne peut s’effectuer que dans les cas d’exercice du droit de rétractation à l’intérieur du délai de 14 jours, de défaut du produit ou d’erreur de produit lors de la préparation de commande.

Le retour de produits devra obligatoirement être accompagné d’une copie du bordereau de livraison. Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine avec les accessoires, notice et mode d’emploi fournis, dans son état neuf sans avoir subi aucune dégradation ni transformation, sans avoir été utilisé ni porté.

Les produits retournés incomplets, endommagés, transformés ou utilisés ne pourront être ni échangés ni remboursés.

Echange et/ou remboursement

Au moment du retour, le client devra préciser s’il demande l’échange, ou le remboursement du produit.

Tous les produits proposés par « Sportchief.com » et tous autres domaines liés à « Sportchief.com » peuvent être échangés.

En cas d’échange contre un ou plusieurs produits de valeurs différentes, le client paiera ou sera remboursé de la différence de prix entre ces articles.

Lors d’un échange en dehors du délai de rétractation de 14 jours, les frais de port sont à la charge du client.

En cas de remboursement, celui-ci ne pourra excéder le prix du produit.

Le remboursement des produits réglés par carte bancaire sera effectué par crédit sur le compte du Client dans un délai maximum de 30 jours après réception et contrôle du retour. En aucun cas le remboursement ne pourra se faire avant l’encaissement effectif du chèque de règlement du Client. 

Conditions Générales de Ventes SARL DONET

La Société

La Société Donet SARL, est située à St-Denis-de-vaux (71640) au : 23 rue de la Côte chalonnaise.
Elle est dirigée par Antoine DONET, numéro de SIRET 81219479300012 au capital de 5000€.

Les conditions générales de ventes suivantes détaillent les droits et obligations de la Société Donet SARL et de son client dans le cadre de la vente des marchandises :


- Coffres forts / Armoires fortes Elite
- Vêtements Sportchief
- Accessoires Wurth
- Accesoires Pingi / Innogoods


Toutes ventes accomplies par la Société Donet SARL implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont en € et Hors Taxe. Ils seront donc majorés du taux de TVA et des frais de transport.

Tarifs et paiements

La Société Donet SARL s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Le règlement des commandes s'effectue :

- soit par chèque
- soit par LCR Direct
- soit par virement.

Le solde de la facture devra être payé au maximum 30 jours fin de mois à date de la facturation.

En cas de défaut de paiement des marchandises livrées, l'acheteur doit verser à la Société Donet SARL une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la Société Donet SARL.
La Société Donet SARL conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la Société Donet SARL se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Livraison et délais

La livraison est effectuée :

- soit par la remise directe de la marchandise par transporteur à l'acheteur ;
- soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

- l'allocation de dommages et intérêts ;
- l'annulation de la commande.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises.
Sans ces démarches, aucunes réclamations n’obtiendront de suite.

L’achat des produits de la Société Donet SARL, entraîne l’accord des garanties relatives aux produits vendus.

La responsabilité de la Société Donet SARL ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Chalon S/ Saône.